Le lundi 10/12/2007 à 10 h du matin , il sera procédé, dans les bureaux de l’Association Amejjaou pour le développement et solidarité , Douar Izouaman , Commune Rurale de Amejjaou , Caidat de Beni-Said , Province de Nador, à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix, pour les travaux d’aménagement du périmètre irrigué Ain Karmouss ,Commune Rurale de Amejjaou , caidat de beni – said , Province de Nador.
Le dossier d’appel d’offre peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19du décret n° : 2.06.338 du 16 moharrem 1428 (5février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle .
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de trois mille dirhams (3.000,00dh).
Le contenu ainsi que le présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° : 2.06.388 précité.
Les concurrents peuvent :
- soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau de l’association Amejjaou pour le développement et de solidarité , Douar Izouman , Commune Rurale de Amejjaou , caidat de Beni –said , Province de Nador.
- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité.
- Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des plis .
Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret n° : 2.06.388 précité , à savoir :
1) Dossier administratif comprenant :
a) la déclaration sur l’honneur
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au non du concurrent.
c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrés depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière .
d) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme.
e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu.
f) Le certificat d’immatriculation au registre du commerce.

N.B : les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux paragraphes c,d et f ci-dessus ,et à défaut ,une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative , un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine.
2) dossier technique comprenant :
a) une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent , le lieu, la date , la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé.
b) les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations avec indication de la nature des prestation , le montant ,les délais et les dates de réalisation ,l’appréciation ,le non et la qualité du signature .
3) dossier additif,comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier d’appel d’offres.